Modèle de lettre de résiliation d'assurance : auto, habitation, mutuelle (2026)

Résilier une assurance auto, habitation ou une mutuelle santé est un droit encadré : à tout moment après un an de contrat (loi Hamon pour auto/habitation ; résiliation infra-annuelle pour la santé), à l'échéance annuelle avec préavis, ou en cas de changement de situation. Ce modèle couvre tous ces cas.

Quand utiliser cette lettre

Modèle de lettre

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{{assure_adresse}}

{{assureur}}

Lettre recommandée avec accusé de réception

{{ville}}, le {{date}}

Objet : Résiliation du contrat n°{{contrat_num}}

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de résilier mon contrat {{type_contrat}}, référencé sous le numéro {{contrat_num}}, sur le fondement de {{motif}}.

La résiliation prendra effet dans les conditions et délais prévus par les textes applicables. Je vous remercie de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation, mentionnant sa date d'effet, ainsi que le remboursement de la fraction de prime correspondant à la période postérieure, conformément au Code des assurances.

[Le cas échéant : Vous trouverez ci-joint le justificatif de mon changement de situation.]

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

{{assure_nom}}
Signature :

Questions fréquentes

Quand la résiliation prend-elle effet ?

Loi Hamon (auto/habitation après 1 an) : 30 jours après notification. Échéance annuelle : à l'échéance, avec préavis de 2 mois en général. Changement de situation : 30 jours après notification si le risque est modifié. Vente du véhicule : suspension immédiate, résiliation possible après 10 jours.

L'assureur doit-il me rembourser le trop-perçu ?

Oui : la fraction de prime correspondant à la période postérieure à la résiliation doit vous être remboursée (sauf résiliation pour sinistre dans certains cas).

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