Modèle de lettre : signalement d'une discrimination au travail (gratuit, 2026)

Cette lettre vous permet de signaler formellement une discrimination au travail à votre employeur ou à l'inspection du travail. Elle documente les faits et votre démarche, créant une trace écrite essentielle pour justifier d'une tentative de résolution et constituer un dossier en cas de contentieux ultérieur.

Quand utiliser cette lettre

• Discrimination basée sur l'origine, la religion, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
• Discrimination liée au handicap, à l'état de santé ou à la grossesse
• Discrimination au moment du recrutement, de la rémunération, de la formation ou du licenciement
• Harcèlement discriminatoire ou agissements à caractère discriminatoire répétés

Modèle de lettre

[Prénom Nom]
[Adresse complète]
[Code postal - Ville]

[Adresse de l'employeur/de l'entreprise]
[Ville]

À [Ville], le [Date]

Objet : Signalement de discrimination au travail – Demande d'explications

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous signale formellement avoir subi des agissements à caractère discriminatoire au sein de l'entreprise [Nom de l'employeur], depuis le [date ou période].

Les faits reprochés sont les suivants :
- [Décrire précisément le ou les incident(s) : date, contexte, personnes impliquées, paroles ou actes précis]
- [Autre incident si applicable]
- [Éléments objectifs et vérifiables]

Ces agissements constituent une discrimination fondée sur [motif précis : origine, religion, orientation sexuelle, handicap, état de santé, grossesse, etc.], contraire au droit du travail français.

Je vous demande de :
1. Prendre connaissance de ce signalement et des éléments factuels rapportés ;
2. Mener une enquête interne appropriée ;
3. Mettre en place les mesures correctives nécessaires pour remédier à cette situation ;
4. Me transmettre, dans les meilleurs délais, vos explications et les actions envisagées.

Je reste à votre écoute pour clarifier ces points et espère une résolution rapide de cette situation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Prénom Nom]

Conseils pratiques

• Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) pour conserver une preuve de remise à votre employeur.
• Soyez précis et factuel : décrivez des faits concrets (dates, paroles exactes, témoins) plutôt que des impressions ou interprétations.
• Conservez tous les documents ou preuves : e-mails, messages, témoignages de collègues, dossiers de rémunération, appels de congés refusés, etc.
• Consultez un juriste, un syndicat ou une organisation comme le Défenseur des droits avant de franchir les étapes suivantes (médiation, inspection du travail, tribunal).
• Gardez une copie de chaque courrier envoyé et relevez les dates de réception pour respecter les délais de prescription applicables à votre situation.

Questions fréquentes

Quel délai pour agir après une discrimination ?

Les délais de prescription dépendent du type de réclamation (inspection du travail, justice) et de la situation. Consultez rapidement un juriste ou le Défenseur des droits pour connaître vos délais exacts, car ils peuvent être limités.

Dois-je d'abord écrire à mon employeur ou aller directement à l'inspection du travail ?

Il est recommandé de signaler d'abord à votre employeur (cette lettre le fait) pour tenter une résolution interne. Si rien ne change ou si la situation s'aggrave, vous pouvez ensuite saisir l'inspection du travail ou le Défenseur des droits.

La discrimination est protégée par quels textes de loi ?

Les discriminations au travail sont interdites par le Code du travail et la loi Égalité et Citoyenneté. Des motifs protégés incluent l'origine, la religion, l'orientation sexuelle, le handicap, l'état de santé, la grossesse, et d'autres encore.

Mon employeur peut-il me sanctionner pour avoir signalé une discrimination ?

Non. Un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé une discrimination. Toute sanction à la suite d'un signalement pourrait elle-même constituer un acte discriminatoire ou représailles, combattus par la loi.

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