Gérer un congé maternité ou paternité — guide employeur 2026

Le congé maternité et paternité sont des droits légaux qui imposent à l'employeur des obligations précises : maintien du contrat, gestion de l'absence et réintégration. Mal gérer expose à des risques de requalification et contentieux. Cette page vous guide pas à pas.

Quand utiliser cette lettre

• Un salarié en CDI, CDD ou alternance annonce une grossesse ou une naissance
• Vous devez notifier l'arrêt maladie ou l'avis d'employeur aux organismes sociaux
• Vous préparez le retour du salarié et l'accueil d'un remplaçant
• Vous devez maintenir ou adapter les droits (salaire, avantages, ancienneté) pendant l'absence

Modèle de lettre

[LIEU], le [DATE]

[NOM PRENOM DU SALARIE]
[ADRESSE]

Objet : Notification de congé maternité / paternité – [Période du congé]

Chère/Cher [Nom],

En réponse à votre demande de congé maternité/paternité, nous vous confirmons l'acceptation de votre absence du [DATE DEBUT] au [DATE FIN], soit [NOMBRE] semaines selon la législation applicable.

**Pièces justificatives :**
Nous avons bien reçu :
- Attestation médicale de grossesse / Certificat de naissance [Référence]
- Date présumée ou confirmatoire [DATE]

**Gestion de votre contrat :**
- Votre contrat de travail reste actif (suspendu) durant toute votre absence.
- Vous conservez vos droits à l'ancienneté, aux primes légales et conventionnelles, et à votre couverture sociale (régime obligatoire).
- Vos indemnités journalières de maternité/paternité sont versées directement par la Caisse d'allocations familiales et l'Assurance maladie, sur présentation de notre attestation d'employeur.

**Modalités de retour :**
Vous êtes attendu(e) le [DATE RETOUR]. Votre poste (ou un poste équivalent) reste à votre disposition. Aucune modification de vos conditions de travail n'intervient à votre détriment lors de ce retour.

**À votre charge :**
Veuillez informer votre employeur de toute modification de votre date de retour au moins 8 jours à l'avance.

Ne manquez pas de contacter l'assurance maladie pour les formalités complémentaires de votre côté.

Cordialement,
[NOM DIRIGEANT]
[FONCTION]
[ENTREPRISE - RAISON SOCIALE]
[ADRESSE ENTREPRISE]
[TELEPHONE]

Conseils pratiques

• Envoyez TOUS les courriers en recommandé avec avis de réception (preuve écrite de la date et de la conformité)
• Conservez les originaux des certificats médicaux/naissance et de tous les envois administratifs (Sécurité sociale, CAF) : minimum 3 ans
• Vérifiez votre convention collective ou accord d'entreprise : elle peut prévoir une indemnité complémentaire ou des congés bonus (paternité étendue, congé supplémentaire). Respectez le minimum légal + les avantages conventionnels
• Préparez le remplacement (intérim, CDD) avant la date de départ : aucun licenciement du remplaçant n'est permis si le salarié revient
• Maintenez le contact avec le salarié (relances amicales) : cela prouverait une bonne foi de votre part en cas de litige

Questions fréquentes

Dois-je payer le salaire pendant le congé maternité/paternité ?

Non. La Sécurité sociale verse des indemnités de remplacement au salarié. Toutefois, vérifiez votre convention collective : certaines prévoient un versement complémentaire de l'employeur pour maintenir un % du salaire (ex : 90 % des 3 derniers mois). Le minimum légal ne prévoit pas de versement employeur, mais l'accord peut l'imposer.

Pendant combien de temps le congé dure-t-il ?

Pour la maternité : généralement 6 semaines avant l'accouchement + 10 semaines après (vérifiez votre convention collective : elle peut l'étendre). Pour la paternité : 11 jours calendaires (ou jours ouvrables selon la convention). Certaines conventions prévoient davantage. Consultez-la avant de confirmer au salarié.

Puis-je rompre le contrat pendant le congé pour raison économique (baisse d'activité, cessation) ?

Légalement, oui, mais le contexte de grossesse/maternité/paternité est très scruté. Tout licenciement dans les 4 semaines après la naissance est présumé abusif sauf cas de force majeure. Avant cette date, justifiez clairement et documentez-le. Risque très élevé de requalification : consultez un conseil juridique immédiatement.

Que se passe-t-il si le salarié ne revient pas à la date prévue ?

Demandez un justificatif médical ou de force majeure. Si absence injustifiée, notifiez-le par écrit (LRAR) et donnez un délai de réponse (ex : 5 jours). Au-delà, engagez une procédure de mise en demeure avant licenciement pour abandon de poste. Documentez chaque étape écrite.

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