Accueillir un stagiaire (convention et gratification) — guide employeur 2026

Accueillir un stagiaire implique de signer une convention tripartite et de respecter les règles de gratification. Cette démarche protège votre TPE/PME contre les risques de requalification en contrat de travail et vous permet d'encadrer légalement la présence du stagiaire dans votre structure.

Quand utiliser cette lettre

• Vous recevez un étudiant en formation initiale (collège, lycée, école, université) pour une période déterminée
• Vous accueillez un demandeur d'emploi en formation professionnelle continue (stage de réorientation, formation)
• Vous souhaitez tester les compétences d'une personne avant un éventuel recrutement
• Vous avez besoin de renfort temporaire sur un projet, avec encadrement pédagogique

Modèle de lettre

[Lieu], [Date]

--- CONVENTION DE STAGE ---

Entre les soussignés :

1. [Nom et adresse de l'établissement de formation / organisme de formation]
Représenté par : [Nom, titre]
Ci-après dénommé « l'établissement »

2. [Nom complet du stagiaire]
Demeurant à : [Adresse]
Ci-après dénommé « le stagiaire »

3. [Raison sociale de votre entreprise]
Adresse : [Adresse]
Représentée par : [Nom et titre du dirigeant]
Ci-après dénommé « l'employeur »

Il est convenu ce qui suit :

**Article 1 – Objet du stage**
Le stagiaire effectuera un stage de découverte/formation dans le domaine suivant : [Domaine/fonction]
Objectifs pédagogiques : [Compétences à acquérir, tâches principales]

**Article 2 – Durée et calendrier**
- Durée totale : [X semaines / X mois]
- Nombre d'heures par semaine : [nombre] heures
- Date de début : [JJ/MM/AAAA]
- Date de fin : [JJ/MM/AAAA]
- Jours de présence : [lundi-vendredi, autre calendrier]
- Périodes d'absence prévues (congés scolaires, jours fériés) : [à préciser]

**Article 3 – Encadrement**
Tuteur ou maître de stage : [Nom, fonction]
En cas d'absence du tuteur, référent : [Nom, fonction]

**Article 4 – Gratification**
Le stagiaire recevra une gratification :
- Montant : [€ net ou brut par mois/semaine]
- Versement : [mensuel / à la fin du stage]
- Mode de paiement : [virement, chèque, espèces]

Si durée du stage < 2 mois consécutifs : gratification [obligatoire selon convention collective / volontaire]

**Article 5 – Conditions de travail**
- Lieu de travail : [Adresse de l'entreprise]
- Accès aux locaux : [horaires, badge, conditions]
- Accès aux services : [cantine oui/non, parking, transport, vestiaires]
- Équipements de protection individuels (EPI) si nécessaire : [à préciser]
- Assurance : [Le stagiaire reste couvert par son établissement ; l'entreprise souscrit une assurance complémentaire si requis]

**Article 6 – Obligations du stagiaire**
- Respecter le règlement intérieur de l'entreprise
- Respecter la confidentialité et les règles de sécurité
- Justifier toute absence par un document
- Accomplir les tâches confiées sous supervision

**Article 7 – Obligations de l'entreprise**
- Fournir un encadrement effectif et une formation pratique
- Respecter les horaires et les conditions convenues
- Verser la gratification aux dates convenues
- Émettre une attestation à la fin du stage

**Article 8 – Confidentialité et propriété intellectuelle**
Le stagiaire s'engage à respecter la confidentialité des informations accédées. Tout travail produit durant le stage appartient à l'entreprise, sauf accord contraire écrit.

**Article 9 – Rupture du stage**
Chacune des parties peut mettre fin au stage avec un préavis de [1 semaine / 2 semaines] par écrit, sauf manquement grave ou force majeure.

**Article 10 – Résiliation ou modification**
Tout changement de calendrier ou de conditions sera acté par avenant signé de tous les signataires.

Fait en trois exemplaires originaux.

Signatures :

Pour l'établissement de formation :
Nom, titre : _____________________ Date : _____

Pour le stagiaire :
Nom : _____________________ Date : _____

Pour l'entreprise :
Nom, titre : _____________________ Date : _____

--- FIN CONVENTION ---

---

[Après la fin du stage, courrier d'attestation type]

Objet : Attestation de stage

Certificat que [Nom du stagiaire], né(e) le [date de naissance], a effectué un stage au sein de notre entreprise [Raison sociale] du [date début] au [date fin], soit [durée en semaines/mois] de durée.

Le stagiaire a participé aux activités suivantes : [résumer les domaines/tâches].

Résultat : [Appréciation générale : satisfaisant, très satisfaisant, à améliorer]

Tuteur : [Nom, fonction]

Délivré à [Ville] le [date]

Signature et cachet de l'entreprise.

Conseils pratiques

• Contactez l'établissement de formation ou l'organisme avant toute signature : ils vous fourniront le modèle de convention et les informations obligatoires (durée, gratification en vigueur, calendrier). Cela vous évite erreurs et allers-retours.
• Versez la gratification sur justificatif écrit (bulletin simplifié, quittance, justificatif de virement) : Cela prouve le paiement en cas de litige. Conservez tous les justificatifs 3 ans minimum.
• Nommez un tuteur effectif : Ce n'est pas une formalité administrative. Le tuteur doit vraiment encadrer le stagiaire et documenter le suivi (notes de progression, réunions). Cela renforce la nature pédagogique du stage.
• Adaptez le calendrier dès le départ : Vérifiez les jours fériés, congés scolaires, vacances d'été. Intégrez-les à la convention signée. Cela évite les litiges sur la durée réelle.
• Conservez l'original signé dans vos dossiers : En cas de contrôle URSSAF ou inspection du travail, c'est votre meilleure preuve que le stage était encadré régulièrement.

Questions fréquentes

Le stage doit-il absolument être payé ?

Non. La gratification est obligatoire à partir de 2 mois consécutifs (ou seuil défini par votre convention collective, qui peut être plus bas). En dessous de 2 mois, elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle peut être offerte volontairement et l'est souvent (vérifiez votre branche).

Quel est le montant minimum de la gratification ?

Le Code du travail ne fixe pas de montant global. C'est votre convention collective qui l'indique (pourcentage du SMIC ou montant forfaitaire). Consultez votre branche professionnelle ou l'organisme de formation avant signature. En absence de convention, contactez l'inspection du travail.

Le stagiaire a-t-il droit aux congés, jours fériés, week-ends ?

Oui. Les jours de repos (week-ends, jours fériés, vacances scolaires) ne sont généralement pas travaillés. Intégrez-les au calendrier de la convention. Le stagiaire n'est pas rémunéré pour ces jours sauf accord spécifique écrit.

Puis-je faire un stage sans convention écrite ?

Non, légalement la convention de stage doit être écrite et tripartite (établissement, stagiaire, entreprise). Son absence expose à une requalification en contrat de travail. Ne prenez pas ce risque.

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