Réagir à un accident du travail (déclaration et suites) — guide employeur 2026

Un accident du travail survient : vous devez le déclarer à l'assurance maladie-accidents du travail dans un délai très strict, examiner les circonstances, et enclencher la procédure de soins et d'indemnisation. Mal gérer cette déclaration expose l'entreprise à des redressements URSSAF, des cotisations supplémentaires et des litiges avec le salarié.

Quand utiliser cette lettre

• Un salarié se blesse ou tombe malade soudainement sur le lieu de travail ou durant une mission professionnelle
• Un accident survient pendant le trajet domicile-travail (trajet habituel ou exceptionnellement professionnel)
• Une maladie est déclarée et peut être liée à l'activité professionnelle (exposition, surmenage)
• Un salarié déclare rétrospectivement un accident non signalé immédiatement

Modèle de lettre

[Lieu], le [Date]

MODÈLE DE COMPTE RENDU D'ACCIDENT DU TRAVAIL
À archiver immédiatement et joindre à la déclaration à la caisse

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Entreprise : [Raison sociale et adresse]
Salarié : [Nom, Prénom]
Fonction : [Intitulé du poste]
Date d'embauche : [Date]
Contrat : [CDI/CDD]

ACCIDENT
Date de l'accident : [Jour, heure exacte]
Lieu : [Adresse précise, bâtiment, atelier, trajet]
Nature de l'accident : [Chute, coup, écrasement, malaise, autre]
Circonstances : [Décrire en détail : ce que faisait le salarié, ce qui s'est passé, équipements impliqués, conditions]

BLESSURE(S) ou MALAISE
Nature : [Plaie, fracture, contusion, brûlure, malaise, autre]
Siège : [Tête, bras, jambe, etc.]

SOINS REÇUS
Premiers secours sur place : [Oui/Non - Détails]
Médecin appelé : [Oui/Non - À quelle heure]
Transport à l'hôpital/clinique : [Oui/Non - Établissement]

TÉMOINS
Nom, prénom et contact : [Lister]

Déclarant (Signature) : [Gérant/RRH]
Salarié ou représentant (Signature) : [Signature]

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MODÈLE D'ATTESTATION DE SALAIRE (ACCIDENT DU TRAVAIL)

Attestation établie en vue de l'ouverture des droits aux prestations sociales.

Certifié conforme à nos registres.

Entreprise : [Raison sociale], SIRET [Numéro]
Salarié : [Nom, Prénom, Date de naissance]
Date de l'accident : [Date]
Date de début d'arrêt de travail : [Date]
Date prévisionnelle de fin d'arrêt : [Date] (ou « selon ordonnance médicale »)
Salaire mensuel brut habituel : [Montant]
Dernier salaire net : [Montant]
Situation : [En arrêt de travail à compter du ...]

Établi à [Ville] le [Date]
Signature et cachet de l'employeur

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MODÈLE DE COURRIER DE SUIVI (CAISSE)

[Adresse complète de la caisse primaire d'assurance maladie du secteur]

[Ville], le [Date]

Objet : Déclaration d'accident du travail - [Nom du salarié] - [Date de l'accident]
Référence : [N° de salarié ou de dossier si connu]

Madame, Monsieur,

Ci-joint, la déclaration d'accident du travail du salarié [Nom, Prénom], survenu le [Date], à [Heure] environ, dans nos locaux/sur chantier situé(s) à [Adresse précise].

Circonstances de l'accident : [Courte description].

Le salarié a consulté le Dr [Nom] le [Date]. Copie de l'arrêt de travail en annexe.

Le salarié est en arrêt à compter du [Date]. Nous vous transmettons en temps voulu tous les arrêts médicaux de continuation.

Nous restons à votre disposition pour toute enquête ou besoin d'information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos salutations distinguées.

Signature et cachet [Employeur]

Conseils pratiques

• Délai strict de 48 heures : configurez une alerte interne dès qu'un accident est signalé. Ne comptez pas sur le salarié pour déclarer. C'est votre obligation légale.
• Utilisez la déclaration électronique (TéléAT) : plus rapide, horodatée, traçabilité. Conservez la confirmation de transmission.
• Recueillez les témoignages et photos du lieu IMMÉDIATEMENT : une fois l'accident passé, les preuves s'évaporent. Elles sont essentielles en cas de contestation ultérieure (faux accident, agression non-déclarée).
• Respect de la confidentialité médicale : ne diffusez pas le diagnostic du salarié. Vous n'avez besoin que de l'attestation d'arrêt, pas des détails médicaux.
• Vérifiez votre convention collective sur les indemnités complémentaires : certaines prévoient un maintien de salaire ou une indemnité (ex : 90 % du salaire) pendant l'arrêt. Respectez-la scrupuleusement.

Questions fréquentes

Un salarié déclare un accident 15 jours après. Dois-je encore le déclarer ?

Oui, le délai de 48 heures est passé, mais la déclaration reste obligatoire. Déclarez immédiatement en expliquant le retard et en joignant une attestation du salarié sur les circonstances. L'absence totale de déclaration est pire qu'une déclaration tardive. La caisse peut accepter la déclaration rétroactive si elle dispose de preuves.

L'accident survient en déplacement professionnel à l'étranger. Dois-je le déclarer en France ?

Oui, déclarez auprès de votre caisse française dans les 48 heures. Joignez tous documents (constat de police, certificat médical, preuve du lien professionnel). Des règles de droit international peuvent s'appliquer. Consultez votre assureur et un juriste selon le pays.

Le salarié refuse d'aller chez le médecin après un accident. Puis-je le sanctionner ?

Non. Vous ne pouvez pas imposer au salarié d'accepter des soins. Cependant, sans diagnostic médical, l'accident ne peut pas être qualifié officiellement. Encouragez fortement la visite médicale et documentez le refus du salarié par écrit. Signalez cela à la caisse dans votre déclaration.

Un salarié en maladie chronique aggrave son état au travail. Est-ce un accident du travail ?

Non, c'est généralement une maladie professionnelle (procédure différente) ou une maladie du salarié sans lien avec le travail. Cependant, si un événement soudain au travail déclenche l'aggravation (choc, effort exceptionnel), il peut être qualifié d'accident du travail. Consultez la caisse et un médecin du travail.

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